Le catalogue officiel des variétés de vigne en France : qui décide, comment, pour quoi faire

Deux autorisations distinctes : inscrire et classer
Le catalogue officiel des variétés de vigne est la liste, fixée par arrêtés ministériels, des variétés dont les plants peuvent être produits et commercialisés en France. Le classement des variétés à raisins de cuve est une autre liste : celle des variétés autorisées pour produire du vin. Les deux sont souvent confondus, y compris dans la presse viticole.
| Catalogue officiel | Classement des raisins de cuve | |
|---|---|---|
| Objet | Production et vente de plants (matériel de multiplication) | Production et commercialisation de vin |
| Fondement | Réglementation sur les semences et plants | Article 81 du règlement (UE) n° 1308/2013 |
| Concerne | Cuve, table, porte-greffes | Variétés de cuve uniquement |
| Instruction | Section Vigne du CTPS, essais DHS sous l’autorité du GEVES | FranceAgriMer, puis arrêté ministériel |
| Conséquence d’une absence | Pas de plants certifiés commercialisables | Vin non commercialisable comme tel |
Une variété de raisin de table ou un porte-greffe peut être inscrit au catalogue sans jamais être classé pour la cuve. À l’inverse, une variété doit en pratique être inscrite pour que ses plants soient disponibles chez les pépiniéristes, puis classée pour que le vin issu de ses raisins puisse être vendu.
Ce qu’impose le droit européen
L’article 81 du règlement (UE) n° 1308/2013, qui organise le marché commun du vin, pose trois règles :
- Les vins produits dans l’Union sont élaborés à partir de variétés à raisins de cuve classées par les États membres.
- Seules peuvent être classées les variétés qui appartiennent à l’espèce Vitis vinifera ou qui proviennent d’un croisement entre celle-ci et d’autres espèces du genre Vitis.
- Six variétés sont exclues nommément : Noah, Othello, Isabelle, Jacquez, Clinton et Herbemont.
Le même article précise qu’une variété retirée du classement doit être arrachée dans les quinze ans, et que la production destinée exclusivement à la consommation familiale échappe à l’obligation d’arrachage. Il autorise enfin la plantation de variétés non classées à des fins expérimentales et de recherche scientifique. Les petits pays producteurs (moins de 50 000 hectolitres par campagne en moyenne) sont dispensés de l’obligation de classement.
Ce cadre explique pourquoi les hybrides producteurs directs comme le noah ne peuvent toujours pas produire de vin commercialisable, alors que des variétés résistantes issues elles aussi de croisements interspécifiques, comme le regent ou le souvignier gris, peuvent l’être.
L’inscription au catalogue : les étapes
Les essais DHS
Une variété candidate doit être distincte de toutes les variétés connues, homogène (tous les plants identiques) et stable (identique au fil des multiplications). Ces essais DHS sont conduits sous l’autorité du GEVES (Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences). Pour la vigne, la distinction s’appuie sur les descripteurs ampélographiques (feuille, rameau, grappe, baie) complétés par des profils moléculaires.
Les essais VATE
Pour les variétés de cuve, la section Vigne du CTPS (Comité technique permanent de la sélection) suit des essais de valeur agronomique, technologique et environnementale : rendement, précocité, sensibilité aux maladies, composition des raisins, qualité des vins sur plusieurs millésimes. Pour les quatre premières variétés résistantes du programme INRAE ResDur, ces données ont été acquises de 2014 à 2017 dans un réseau associant l’INRAE, l’IFV et des organismes régionaux.
La décision
Au vu des résultats, la section Vigne du CTPS propose l’inscription, prononcée par arrêté ministériel. Le catalogue est ainsi une compilation d’arrêtés successifs. Il distingue deux listes :
- liste A : variétés dont les plants peuvent être produits en France et commercialisés dans toute l’Union européenne ;
- liste B : variétés dont les plants peuvent être produits en France mais commercialisés uniquement hors de l’Union.
Le classement : définitif ou temporaire
Le classement des variétés à raisins de cuve relève d’un dispositif national encadré par un arrêté de 2016 (modifié en 2018) fixant les modalités de classement. Les demandes sont déposées auprès de FranceAgriMer, examinées par le conseil spécialisé compétent, puis le classement est prononcé par arrêté.
- Le classement définitif suppose que la variété présente un intérêt agronomique, technologique ou environnemental démontré.
- Le classement temporaire permet de commercialiser le vin issu d’une variété en cours d’évaluation, mais seulement pour les parcelles d’expérimentation désignées, et pour une durée limitée.
Le classement temporaire a été l’outil de l’arrivée de nombreuses variétés résistantes étrangères avant leur classement définitif : il permet de produire et de vendre du vin sur un réseau de parcelles suivies, sans ouvrir la variété à toute la France.
Ce que le catalogue ne règle pas : les appellations
Être inscrit et classé ne donne accès qu’aux vins sans indication géographique. Pour une IGP ou une AOC, la variété doit en plus figurer dans le cahier des charges de l’appellation, qui relève de l’INAO. Un cépage comme le marselan, classé depuis longtemps, n’est admis que dans les appellations qui l’ont inscrit dans leur encépagement.
Le dispositif VIFA (variétés d’intérêt à fin d’adaptation), créé par l’INAO, permet d’introduire à titre expérimental dans un cahier des charges des variétés choisies parmi celles classées définitivement par la France. Voir la réglementation des cépages résistants et lire un cahier des charges d’AOC.
Inscrire une variété ancienne : le cas des cépages retrouvés
Le catalogue n’accueille pas seulement des obtentions modernes. Des variétés anciennes retrouvées dans de vieilles vignes ou en conservatoire y sont réinscrites quand des vignerons veulent les replanter. Le prunelart de Gaillac, parent du côt, ou le tardif conservé par Plaimont (inscrit en 2017 selon la presse spécialisée) en sont des exemples. Pour ces cépages, la démarche est la même : identification génétique, description, essais, puis inscription et classement. Voir les cépages oubliés du Sud-Ouest et les conservatoires de cépages.
Variétés et clones : deux niveaux d’inscription
À l’intérieur d’une variété inscrite, les clones font l’objet d’un agrément propre. Un clone de chardonnay ou de pinot noir porte un numéro officiel après une sélection qui dure une quinzaine d’années selon l’IFV, et seuls les clones agréés peuvent être multipliés en plants certifiés. Le détail est traité dans le guide clones et sélection massale.
Le catalogue en pratique
| Question | Où regarder |
|---|---|
| Une variété est-elle inscrite ? | Catalogue officiel (arrêtés ministériels, listes publiées par FranceAgriMer) |
| Peut-on faire du vin avec ? | Classement des variétés à raisins de cuve |
| Peut-on la revendiquer en AOC ou IGP ? | Cahier des charges de l’appellation (INAO) |
| Quels clones sont disponibles ? | Liste des clones agréés par variété |
| Description ampélographique | Plantgrape (IFV, INRAE, Institut Agro Montpellier) |
Retenir ces trois étages (catalogue, classement, cahier des charges) suffit à démêler la plupart des débats publics sur les « cépages interdits » ou « non autorisés » : la question est presque toujours de savoir à quel étage la variété est bloquée.
Cépages cités dans ce guide
- Marselan (noir, France, Hérault (Languedoc))
- Souvignier gris (rose, Allemagne, Bade (institut viticole de Fribourg))
- Chardonnay (blanc, France, Bourgogne)
- Regent (noir, Allemagne, Palatinat (institut du Geilweilerhof, Siebeldingen))
- Solaris (blanc, Allemagne, Bade (institut viticole de Fribourg))
- Artaban (noir, France, INRAE (Colmar et Montpellier), avec le JKI (Allemagne))
- Noah (blanc, États-Unis, Illinois)
- Prunelart (noir, France, Tarn (Gaillac))
Questions fréquentes
Quelle différence entre le catalogue officiel et le classement des variétés de vigne ?
Le catalogue officiel concerne le matériel de multiplication : il autorise la production et la vente de plants d'une variété. Le classement concerne la production de vin : le droit européen impose que tout vin soit issu de variétés classées par l'État membre. Une variété peut être inscrite au catalogue sans être classée en raisin de cuve, par exemple une variété de raisin de table ou un porte-greffe.
Qui décide de l'inscription d'un cépage au catalogue officiel ?
L'inscription est prononcée par arrêté du ministère de l'Agriculture, sur proposition de la section Vigne du Comité technique permanent de la sélection (CTPS). Elle s'appuie sur des essais de distinction, homogénéité et stabilité (DHS) réalisés sous l'autorité du GEVES, et sur des essais de valeur agronomique, technologique et environnementale (VATE).
Peut-on planter une variété de vigne non classée ?
Pour produire du vin commercialisé, non : l'article 81 du règlement (UE) n° 1308/2013 impose que les vins soient issus de variétés classées. Des plantations de variétés non classées sont possibles à des fins expérimentales et de recherche, et la France prévoit un classement temporaire limité aux parcelles d'expérimentation.
Les six hybrides interdits peuvent-ils être classés ?
Non. Le même article 81 exclut explicitement du classement le Noah, l'Othello, l'Isabelle, le Jacquez, le Clinton et l'Herbemont. Le règlement (UE) 2026/471, dit « paquet vin », n'a pas modifié cette liste.